Passeport de prévention : que contient-il et quels sont les objectifs ?

Dans le cadre de la loi santé au travail du 2 août 2021 et afin de renforcer la prévention en santé au travail, il est prévu la création d’un passeport de prévention qui sera mis en place au plus tard le 1er octobre 2022.

Quel contenu ?

Ce passeport, intégré au site internet Mon Compte Formation, est centré sur les enjeux de prévention des risques professionnels et sera un outil de suivi et d’optimisation de la formation des salariés. L’employeur devra alors compléter ce passeport avec les attestations, certificats et diplômes obtenus par le collaborateur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail qu’il aura suivi. Le collaborateur ou le demandeur d’emploi pourra également lui-même compléter ce passeport avec les formations suivies à son initiative. Le collaborateur n’a pas pour obligation d’autoriser l’employeur à consulter les données ajoutées à son passeport mais il peut lui en donner l’accès. Quant aux organismes de formation, ils renseigneront le passeport selon les mêmes modalités dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Le passeport sera composé de deux parties :

La première partie présentera les formations effectuées par le salarié, communes à l’ensemble des branches professionnelles ;
La seconde partie précisera les formations suivies par le salarié, spécifiques à chaque branche professionnelle, et dont le contenu sera défini par ces dernières.

Le dispositif permettra ainsi la traçabilité du parcours de formation et des qualifications acquises tout au long de la carrière et évitera les démarches surabondantes et redondantes. De plus, cet outil aura une valeur auprès des employeurs.

Le passeport prévention : un risque pour les salariés ?

Passeport prévention_santeprevoyance_11012022

Pour la CGT, le passeport prévention peut présenter des risques. Pour son dirigeant, il inciterait les entreprises à se focaliser sur les formations suivies par le travailleur plutôt que de s’intéresser à l’organisation du travail et donc à la prévention au travail.

Par ailleurs, la CGT craint que ce passeport prévention se transforme en passeport pour l’emploi. Les personnes ayant acquis de nombreuses formations n’auront pas d’intérêt à le cacher et à ne pas laisser l’accès aux employeurs contrairement aux personnes qui n’ont pas eu de formations, pouvant être plus réticentes à partager leur passeport.

Quel rôle pour les employeurs et les organismes de formation ?

Les employeurs doivent pouvoir proposer des formations pour chaque risque. Pour ces derniers, leur mise en place est coûteuse en raison du temps passé à s’informer ou à se former d’abord eux-mêmes. Afin de pouvoir proposer les formations adéquates au secteur d’activité, puis à chaque branche professionnelle, l’Accord National Interprofessionnel (ANI) propose la conception d’un module de formation de base (par la branche ou l’entreprise) en matière de prévention à destination des salariés : « Une évolution de l’organisation du système de santé au travail visant à donner toute sa valeur à la prévention est une condition essentielle pour que les entreprises (les employeurs, les salariés et leurs représentants) puissent s’approprier plus facilement les bonnes pratiques de la culture de prévention et que les règles en matière de santé et sécurité au travail soient mieux comprises, mieux appliquées et mieux suivies. ».

Nous ne savons cependant pas ce que l’on peut attendre de cette formation. C’est pourquoi il est nécessaire que les organismes de formation accompagnent les branches professionnelles et les entreprises afin de créer des parcours de formations appropriés et personnalisés en fonction du contexte de chaque entreprise. Ces organismes ont également un rôle à jouer et doivent s’adapter depuis la crise sanitaire afin de développer de nouvelles solutions pédagogiques avec des outils de formation à distance (webinar, e-learning, classes virtuelles, quizz…).