Covid-19 : Règles d’indemnisation

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 sur les règles d’indemnisation de la Covid-19 a été publié au Journal Officiel.

Il prévoit l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

En voici une synthèse :

  • [1] La notion d’« assuré » vise à la fois les catégories de « non-salariés » (professions libérales, fonctionnaires, artisans…) et les salariés de droit privé. Précisons que nous n’évoquerons, dans le présent document, que la situation particulière des salariés de droit privé. En outre, nous ne traiterons pas de l’assuré ayant fait l’objet d’une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon, en application du 3° et 4° des articles L. 3131-15 et
    L. 3131-17 du Code de la santé publique.
  • [2] Personne « vulnérable », au sens de l’article 20 de loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (« personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire », à date, par le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020.
  • [3] « Contact à risque de contamination », à date, au sens des décrets n° 2020-551 du 12 mai 2020 ou n° 2020-650 du 29 mai 2020.
  • [4] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 1er.
  • [5] Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 – article 2

  • [6] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 3.
  • [7] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 1ER.
  • [8] Cf. site internet d’Ameli.fr (mis à jour au 11 janvier 2021.
  • [9] Cf. site internet d’Ameli.fr (mis à jour au 23 décembre 2020).

  • [10] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – articles 2 et 12.
  • [11] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 12.
  • [12] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – articles 2 et 12.
  • [13] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 12.

  • [14] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 12.
  • [15] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 – article 3.

 

Auteur : Direction Juridique

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