[COVID-19] Impact sur la situation des agents publics

SiaciSaintHonore-covid19-sante-prevoyance- impact sur les agents publics

Impact de l’épidémie de COVID-19 sur la situation des agents publics. Collectivités territoriales.

Fonctionnaires CNRACL

Fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou  supérieur à 28 heures.

Agents contractuels et fonctionnaires IRCANTEC

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont la durée hebdomadaire de service est inférieure à 28 heures, ainsi que les agents non  titulaires de droit public

 

SOURCES

  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complets
  • Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
  • Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l’application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence
  • Note DGAFP du 11 mars 2020 à l’attention des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en leur qualité d’employeur public
  • Communiqué de presse de la FFA du 23 mars 2020

 

PARTAGEZ CET ARTICLE

Partager sur facebook
Partager sur twitter
Partager sur linkedin
Partager sur print
Partager sur email

Dans la même catégorie

Rejoignez plus de 3500 entreprises clientes

Détaillez votre projet à nos conseillers-experts

Demande de contact

Inscription Newsletter

Demande de Rappel

[fragment]

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour enregistrer vos choix tout au long de votre navigation sur le site (comme le choix de la langue) et certains renseignements sur votre navigation ( comme la durée de votre visite). Ils permettent donc de faciliter votre navigation. Sans eux, il serait impossible d'éditer des devis en ligne.