[COVID-19] Activité partielle et impact sur les retraites de base et complémentaire

24 mars 2020

La présente note a pour objet de présenter, de manière succincte, l’impact de l’activité partielle sur la retraite de base et complémentaire.

Retraite de base

Il résulte de l’article L. 351-3 du code de la sécurité sociale que :

« Sont prises en considération en vue de l’ouverture du droit à pension, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État : […]

2°) les périodes pendant lesquelles l’assuré a bénéficié de l’un des revenus de remplacement mentionnés […] aux articles L. 5122-4 et L. 5123-6 du code du travail […] ; ».

L’article L. 5122-4 du code du travail ainsi visé définissant le traitement social et fiscal de l’indemnité d’activité partielle, les périodes pendant lesquelles un salarié bénéficie de cette indemnité sont donc susceptibles de générer des trimestres au titre de la durée d’assurance en tant que « période assimilée » dans des conditions réglementaires.

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